Conditions générales de prestation de service

Bienvenue sur notre site web borneoapp.com et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos établissements partenaires vous fournissent leurs produits (les "Produits") figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer une commande via notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@borneoapp.com avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. À notre sujet

borneoapp.com est un site web exploité par BORNEO SAS, société sous la forme SAS, au capital de 400 euros dont le siège social est situé 11 Rue des Alouettes, 69720, Saint Bonnet de Mûre, France, et immatriculée au RCS en France sous le n°89145971100018 R.C.S. Lyon Notre numéro de TVA intracommunautaire FR02891459711.

2. Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos établissements partenaires («Établissements Partenaires » ou « Établissements ») autorisés à proposer leurs produits et en vous permettant de leurs passer une commande de Produits.

BORNEO agit en qualité d’agent pour le compte de l’Établissement Partenaire qui propose des Produits, et reçoit les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, vos Produits vous seront servis par notre Établissement Partenaire soit à table (« Service en Table »), soit au Comptoir en vous invitant à vous diriger vers le Comptoir afin de les récupérer (« Retrait au Comptoir ») en fonction de votre choix et du type de service disponible à la date et à l’heure de la prise de commande.

3. Disponibilité des services

Le Service BORNEO est disponible pour tous ses Établissements Partenaires situés à Paris. Les heures d'ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Établissements Partenaires.

Le service pourra être désactivé de manière ponctuelle ou définitive par l’Établissements et/ou par l’équipe BORNEO sans avoir à fournir de justification ou de raisons valables à cette désactivation aux utilisateurs du service.

4. Commandes

Chaque commande passée par le biais de notre plateforme sera transmise à l’Établissement Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par l’Établissement Partenaire.

Nous vous envoyons alors, pour le compte de l’Établissement Partenaire, un SMS vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par l’Établissement Partenaire (le « SMS de confirmation »). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.

Le contrat de fourniture de tout Produit que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et l’Établissement Partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi du SMS de confirmation. Nous vous remercions de vérifier que le numéro de téléphone que vous nous avez donné est correct car celui-ci nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

5. Repas

Tous les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Nos Partenaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas.

Veuillez-vous référez à notre Établissement Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie.

BORNEO ne peut pas garantir que les Produits vendus par nos Établissements Partenaires sont sans allergène.

6. Vente d'alcool

• 6.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve d’identité peut être exigée par l’Établissement Partenaire (article L3342-1 du Code de la santé publique). L’Établissement Partenaire pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

• 6.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

• 6.3 Si vous êtes identifié comme mineur, l’Établissement Partenaire procèdera uniquement au service des Produits non alcoolisés et reprendra l’intégralité des Produits alcoolisés. L’Établissement n’aura alors aucune obligation de rembourser au client les produits préparés mais non délivrés en raison du non-respect des présentes conditions.

7. Disponibilité et service

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service possible.

Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Établissements Partenaires, à cet égard.

Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de vos Produits dans les meilleurs délais.

Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis l'Établissement Partenaire à ce moment.

8. Annulation

L’Établissement Partenaire peut ou non accepter une commande("Commande acceptée").

BORNEO et l’Établissement Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas.

Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées.

Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par BORNEO ou par un Établissement Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

Chaque commande annulée après être devenue une Commande acceptée vous est facturée.

BORNEO seul établit si une commande est ou non une Commande acceptée grâce à l’analyse de notre historique d’envoi de SMS.

Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

9. Prix et réglement

Le prix des Produits est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les frais de service. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu le sms de confirmation. Malgré tous nos efforts, le prix de certains Produits figurant dans notre service peut être erroné. L’Établissement partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.

Tous les Produits peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service. Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.). et d’autres moyen de paiement mobile seront disponible au fur et à mesure sur notre plateforme. Précisez si vous avez un système de paiement sécurisé.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité.

Dans le cas ou dans un intervalle de 24h, plusieurs commandes seraient effectuées par le même client et avec le même moyen de paiement, BORNEO se réserve le droit de regrouper ces commandes et de les débiter sous la forme d’une seule transaction correspondant au montant total de ces commandes.

Le règlement est effectué directement à BORNEO qui le transmet ensuite à l'Établissement Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Établissements partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix des produits à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix à l’Établissement partenaire.

10. Notre Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, BORNEO fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité".

Selon les dispositions ci-dessous, ni BORNEO ni quelque Établissement partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service.

Si la responsabilité de BORNEO ou de l’Établissement partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de BORNEO ou d'un Établissement partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.

Le contrat de vente est conclu entre vous et l’Établissement. L’Établissement partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

L’Établissement partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

11. Évènements indépendants de notre volonté

Ni vous, ni BORNEO, ni l’Établissement partenaire n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

12. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

13. Contrat indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

14. Notre droit de modifier ces conditions

BORNEO peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

15. Droit et compétence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.